Accord de Traitement des Données (DPA) pour Ezy avis

Dernière mise à jour : 12/01/2026

Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») fait partie des Conditions d’Utilisation (« Accord ») entre [Nom du Client] (« Client », « vous », « votre ») et Ezy avis (« le Logiciel », « Sous-traitant », « nous », « notre », « nos »).

Le présent DPA régit le traitement des données personnelles que nous effectuons pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du Logiciel, en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA).

1. Définitions

Responsable du Traitement : L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant : L’entité qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
Personne Concernée : Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées.
Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation ou l’effacement.
Sous-traitant Ultérieur : Tout tiers désigné par le Sous-traitant pour traiter des données personnelles pour le compte du Client.

2. Rôles et Responsabilités

Client en tant que Responsable du Traitement : Le Client agit en tant que Responsable du Traitement pour toutes les données personnelles traitées via le Logiciel. En tant que Responsable du Traitement, le Client est responsable de déterminer la base juridique du traitement et d’assurer la conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.
Ezy avis en tant que Sous-traitant : Ezy avis agit en tant que Sous-traitant et traite les données personnelles pour le compte du Client conformément au présent DPA et aux instructions du Client.

3. Types de Données Personnelles Traitées

Ezy avis traite les types de données personnelles suivants pour le compte du Client :

Données des utilisateurs finaux : Noms, adresses e-mail, avis, commentaires, témoignages vidéo et autres informations soumises via des demandes d’avis ou des pages de destination.
Données du Client : Noms, adresses e-mail, coordonnées, identifiants de connexion et autres données liées à l’activité commerciale.
Données d’utilisation : Adresses IP, informations sur les appareils et données relatives à l’utilisation du Logiciel.

La portée des données traitées peut évoluer en fonction des services fournis par Ezy avis, et le Client en sera informé en conséquence.

4. Finalité du Traitement

Ezy avis traite les données personnelles aux fins suivantes :

Agréger les avis provenant de plateformes tierces (par exemple, Google, Facebook).
Répondre aux avis via l’intelligence artificielle pour le compte du Client.
Envoyer des campagnes de demande d’avis et traiter les commentaires.
Partager les avis via des widgets et des plateformes de médias sociaux.
Effectuer des analyses pour suivre et améliorer la gestion de la réputation.
Automatiser des processus tels que l’envoi de demandes d’avis.

5. Durée du Traitement

Le traitement des données personnelles se poursuivra pendant toute la durée de l’Accord, sauf si la loi l’exige autrement ou si le Client demande la suppression des données.

6. Obligations du Sous-traitant

Ezy avis s’engage à :

Traiter les données uniquement selon les instructions du Client : Nous traiterons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Logiciel et conformément aux instructions documentées du Client.
Garantir la confidentialité : Nous veillerons à ce que tous les employés ou sous-traitants impliqués dans le traitement des données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité : Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Assister le Client : Nous assisterons le Client dans l’exécution de ses obligations de répondre aux demandes des personnes concernées (par exemple, demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité) et dans le respect des lois applicables, y compris la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données lorsque cela est requis.
Notification de violation de données : En cas de violation de données personnelles, nous informerons le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance de la violation et fournirons des informations et une assistance raisonnables.

7. Obligations du Client

En tant que Responsable du Traitement, le Client s’engage à :

Fournir des instructions licites : Le Client veillera à ce que toutes les instructions fournies à Ezy avis soient licites et conformes aux lois applicables en matière de protection des données.
Informer les personnes concernées : Le Client est responsable de fournir aux personnes concernées tous les avis de confidentialité nécessaires et d’obtenir les consentements requis le cas échéant.
Garantir la base juridique du traitement : Le Client doit s’assurer qu’il existe une base juridique valide pour le traitement des données personnelles (par exemple, consentement, intérêt légitime, exécution d’un contrat).
Répondre aux demandes des personnes concernées : Le Client traitera toutes les demandes des personnes concernées relatives aux données personnelles traitées via le Logiciel. Ezy avis fournira une assistance sur demande.

8. Sous-traitants Ultérieurs

Ezy avis peut faire appel à des Sous-traitants Ultérieurs pour traiter des données personnelles pour le compte du Client. Nous :

Veillerons à ce que tout Sous-traitant Ultérieur que nous engageons offre le même niveau de protection et de sécurité des données que celui requis par le présent DPA.
Informerons le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-traitants Ultérieurs, en donnant au Client la possibilité de s’y opposer.
Demeurerons pleinement responsables de la performance de nos Sous-traitants Ultérieurs.

Une liste des Sous-traitants Ultérieurs actuels peut être fournie sur demande.

9. Transferts Internationaux de Données

Ezy avis peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou d’autres régions ayant des lois sur la protection des données différentes de celles de votre juridiction.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les données personnelles, notamment en nous appuyant sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou d’autres mécanismes licites.

10. Mesures de Sécurité

Ezy avis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

Chiffrement des données personnelles lors de la transmission.
Contrôles d’accès pour empêcher tout accès non autorisé aux données.
Évaluations et audits de sécurité réguliers.
Plans de réponse aux incidents pour gérer les violations de données.

11. Droits des Personnes Concernées

Ezy avis assistera le Client pour garantir le respect des droits des personnes concernées en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment les droits de :

Accéder à leurs données personnelles.
Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Demander l’effacement de leurs données (« droit à l’oubli »).
Limiter ou s’opposer au traitement de leurs données.
Recevoir leurs données dans un format portable (le cas échéant).

Les demandes des personnes concernées seront transmises au Client pour traitement, et Ezy avis fournira l’assistance nécessaire.

12. Conservation et Suppression des Données

À la résiliation ou à l’expiration de l’Accord, Ezy avis, à la demande du Client :

Restituera toutes les données personnelles traitées pour le compte du Client, ou
Supprimera toutes les données personnelles, sauf si la conservation est requise par la loi.

13. Droits d’Audit

Le Client a le droit de demander des audits ou des inspections des activités de traitement d’Ezy avis pour garantir la conformité avec le présent DPA.

Le Client accepte que ces audits soient effectués à ses propres frais, avec un préavis raisonnable et une perturbation minimale de nos opérations.

14. Responsabilité

Les deux parties conviennent que leur responsabilité en vertu du présent DPA sera soumise aux limitations et exclusions énoncées dans l’Accord, sauf lorsque ces limitations sont interdites par les lois applicables en matière de protection des données.

15. Droit Applicable

Le présent DPA sera régi et interprété conformément aux lois de [insérer la juridiction], sans égard à ses principes de conflits de lois.

16. Résiliation

Le présent DPA restera en vigueur tant qu’Ezy avis traitera des données personnelles pour le compte du Client.

À la résiliation de l’Accord, les termes du présent DPA continueront de s’appliquer aussi longtemps qu’Ezy avis conservera des données personnelles.

17. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent DPA ou vos droits en matière de confidentialité des données, veuillez nous contacter à :

contact[at]ezyavis.com